La crise énergétique que traverse la Région wallonne pousse les autorités à mettre en place des mesures d’accompagnement pour aider les entreprises et les indépendants à faire face aux défis économiques actuels. Si vous vous demandez comment bénéficier de ces aides énergétiques, cet article vous fournira toutes les informations utiles.
Comment et quand introduire une demande ?
Pour bénéficier des aides, vous devrez mandater un comptable ou un expert-comptable externe à l’entreprise pour encoder la demande via un formulaire sur une plateforme web accessible à partir du 6 février 2023. Nous recommandons de lui transmettre rapidement l’ensemble des factures à l’entrée et à la sortie du 4ème trimestre 2022 pour faciliter son travail.
Qui peut bénéficier de ces aides ?
Les aides s’adressent aux indépendants, aux très petites, petites et moyennes entreprises, aux grandes entreprises ainsi qu’aux ASBL, pour autant qu’ils répondent aux conditions suivantes :
- Avoir une unité d’établissement en Région wallonne
- Ne pas être une entreprise de droit public, avoir été créé après le 30/09/2022 ou se trouver dans une situation de faillite, de dissolution ou de liquidation.
- Avoir réalisé en 2021 au moins 7.500 € de dépenses énergétiques (hors cas particuliers).
- Pour les entreprises qui ont dû suspendre/arrêter leurs activités en 2021 dans le cadre des mesures sanitaires liées à la crise Covid, avoir réalisé au moins 3.750 € de dépenses énergétiques au second semestre 2021.
Comment savoir si mon entreprise est intensive énergétiquement ?
Une entreprise est considérée comme (très) intensive énergétiquement lorsque ses dépenses énergétiques atteignent au moins 3% de la valeur de sa production ou de son chiffre d’affaires, sur base des données des états financiers comptables pour l’année civile 2021.
Quelles sont les conditions d’accès ?
Pour être éligible, une entreprise doit répondre à plusieurs conditions, dont :
- Avoir réalisé au moins 7.500 € de dépenses énergétiques en 2021 (hors cas particuliers)
- N’avoir pas eu recours au chômage temporaire pour le personnel inscrit au 01 octobre 2022 à l’Office national de la sécurité sociale, pour plus de 35% des jours contractuels qui auraient dû être couverts par une rémunération au cours de la période admissible.
- Ne pas verser de dividendes en 2023 ni valoriser l’aide octroyée dans le cadre du versement d’un éventuel dividende.